La RS&DE (Recherche scientifique et développement expérimental) est un programme d’incitatifs fiscaux administré par l’ARC pour soutenir les entreprises canadiennes qui participent à des activités de recherche et développement en science et technologie. Ce soutien prend la forme de crédits d’impôt ou de remboursements en espèces.

Les entreprises de toute taille et de tout secteur peuvent présenter une demande RS&DE.

L’ARC évalue l’objectif et la méthodologie du projet de R-D pour déterminer l’admissibilité. Si votre projet implique une incertitude technologique ou scientifique (un problème insoluble avec les connaissances actuelles) et une démarche systématique pour la résoudre, menant à une avancée technologique, vous êtes probablement admissible.

Non. Le succès commercial ou la scalabilité du projet n’est pas un critère. Tant qu’il y a eu une avancée, même à travers des échecs, cela peut être admissible. Plusieurs tentatives infructueuses peuvent démontrer une progression en éliminant des solutions non viables.

Pas exactement. La R-D peut concerner n’importe quel domaine, tandis que la RS&DE est limitée à la science et à la technologie. Par exemple, une étude de marché pour lancer un produit est de la R-D, mais pas admissible à la RS&DE.

Non. Vous n’avez pas besoin d’être rentable, ni même de générer des ventes pour être admissible à une demande RS&DE.

Cela dépend de votre revenu imposable et du type d’entreprise.

  • Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) peut recevoir jusqu’à 43 % de ses dépenses admissibles sous forme de remboursement en espèces.
  • Les autres sociétés (ex. : sociétés ouvertes ou étrangères) peuvent réclamer jusqu’à 20 %, mais ne peuvent pas convertir ces crédits en remboursement.

Vous pouvez réclamer :

  • les paiements à des sous-traitants,
  • les matériaux consommés ou transformés,
  • les salaires du personnel affecté à la RS&DE.

Selon la méthode utilisée (traditionnelle ou approximation), les frais généraux peuvent aussi être inclus.

Deux méthodes :

  • Méthode traditionnelle : vous déclarez toutes les dépenses et détaillez les frais généraux.
  • Méthode de l’approximation (proxy) : vous appliquez une formule qui majorera les salaires T4 à 155 % pour refléter les frais indirects.

Vous devez soumettre :

  • une déclaration de revenus,
  • le formulaire T661,
  • les documents justificatifs.

Nous vous recommandons fortement de consulter un expert RS&DE avant de déposer votre demande. Notre équipe vous accompagne dans la préparation, la soumission et la gestion des vérifications de l’ARC si votre demande est sélectionnée pour un examen détaillé.

L’ARC évalue si votre demande peut être traitée. Si oui, vous recevrez vos crédits d’impôt ou remboursements.

L’ARC peut aussi demander des informations supplémentaires. Si elle juge que votre projet n’est pas admissible, elle peut rejeter la demande.

  • Environ 90 jours pour une demande standard.
  • Jusqu’à 180 jours si elle est sélectionnée pour un examen.
  • Certaines demandes peuvent prendre jusqu’à un an, surtout en cas de litige ou d’échec.

Nos honoraires sont basés sur le succès : vous ne payez que si votre demande est approuvée et que vous recevez un remboursement. Nos frais varient entre 15 % et 30 % du montant remboursé, selon la taille de votre entreprise, la complexité du dossier et le montant final.

Il s’agit d’un prêt garanti par votre futur remboursement RS&DE. Ce service est utile si vous avez besoin de liquidités immédiates pour une urgence, une expansion ou de nouvelles activités de R-D. Consultez la section Financement RS&DE de notre site pour plus de détails.

Pour toute question supplémentaire, contactez-nous pour prendre rendez-vous avec un membre de notre équipe spécialisée.