La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu comme suit :

“La recherche scientifique et le développement expérimental désignent une investigation ou une recherche systématique effectuée dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’expériences ou d’analyses…”

En termes simples , la RS&DE est un programme fédéral canadien d’incitatifs fiscaux, administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il vise à financer les entreprises qui mènent des activités de recherche et développement (R-D) en science et en technologie. Ce financement peut prendre la forme de remboursements en espèces ou de crédits d’impôt.

Objectif du programme RS&DE

Le programme RS&DE est l’un des plus généreux au monde. Il distribue environ 3 à 4 milliards de dollars par an à des entreprises, particuliers et sociétés opérant au Canada, dont les trois quarts sont des petites entreprises.

Son objectif principal est d’encourager les entreprises à investir dans la R-D pour améliorer ou développer de nouvelles technologies, produits ou procédés. Il vise également à soutenir les petites entreprises et les start-ups, en leur fournissant l’aide nécessaire pour croître et prospérer.

Avantages du programme RS&DE

En déposant une demande RS&DE, vous pouvez obtenir un remboursement allant jusqu’à 35 % ou plus des dépenses admissibles, si celles-ci ne dépassent pas 300 millions de dollars. Pour les dépenses supérieures à ce montant, le taux varie entre 15 % et 20 %, selon la province et le type d’entreprise.

Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), les crédits d’impôt peuvent être utilisés pour réduire l’impôt à payer de l’exercice en cours, et le solde inutilisé peut être remboursé. Ces crédits peuvent également être reportés rétroactivement sur trois ans ou reportés jusqu’à dix à vingt ans.

Les sociétés de personnes, fiducies et entreprises individuelles peuvent demander un remboursement en espèces de 40 % des crédits inutilisés, tandis que les autres sociétés n’y sont pas admissibles.

Qu’est-ce qui est admissible au titre de la RS&DE ?

Pour qu’un travail soit admissible, il doit s’agir de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental : Recherche fondamentale : travail entrepris pour faire progresser les connaissances scientifiques, sans objectif précis. Recherche appliquée : travail visant à faire progresser les connaissances scientifiques dans un but spécifique. Développement expérimental : travail visant à réaliser une avancée technologique en améliorant ou en créant un produit, procédé, système ou méthode. Les travaux de soutien à ces activités peuvent également être admissibles, notamment :

  • la conception,
  • la recherche opérationnelle ou psychologique,
  • les essais,
  • la collecte de données,
  • la programmation informatique,
  • l’ingénierie,
  • l’analyse mathématique.

Ce qui n’est pas admissible

Ne sont pas admissibles :

  • les activités à but commercial comme les études de marché ou la publicité,
  • les travaux qui auraient été réalisés même sans RS&DE (ex. : collecte de données standard, essais de routine, contrôle qualité),
  • les dépenses liées à des changements de pratiques ou procédures courantes,
  • les coûts liés à l’exploration ou à l’extraction de ressources naturelles (gaz, pétrole, minéraux, etc.).

Dépenses admissibles au titre de la RS&DE

Une entreprise peut réclamer de nombreuses dépenses engagées dans le cadre du programme RS&DE. En fait, nous recommandons de maximiser votre demande en incluant autant de dépenses admissibles que possible.

Ces dépenses comprennent principalement :

  • les salaires et traitements versés aux employés directement impliqués dans les activités de RS&DE,
  • les coûts opérationnels quotidiens,
  • les paiements à des tiers,
  • les frais généraux,
  • ainsi que les matériaux utilisés ou transformés dans le cadre des travaux de RS&DE.

Les règles entourant les dépenses admissibles sont complexes et seront abordées en détail lors du processus de demande.

Calcul des dépenses admissibles

Le calcul des dépenses peut se faire de deux façons :

  • La méthode traditionnelle
    Cette méthode consiste à déclarer toutes les dépenses liées à la RS&DE. Vous devez y inclure et détailler vos frais généraux.
  • La méthode de l’approximation (proxy)
    Cette approche utilise une formule mathématique simple pour calculer un montant substitutif représentant les frais généraux.

Remarque : Le demandeur est libre de choisir la méthode qu’il souhaite utiliser. Toutefois, si aucune méthode n’est expressément sélectionnée, la méthode traditionnelle est appliquée par défaut.