À un niveau fondamental, vous devez être impliqué dans la R-D scientifique et technologique. Vous devez chercher à découvrir des connaissances scientifiques ou technologiques qui ne sont pas encore connues dans les domaines public ou industriel et/ou vous devez travailler au développement ou à l’amélioration de produits et de procédés afin de faire progresser la technologie.

Vous devez soumettre votre demande de crédits RS&DE dans un délai de 18 mois suivant la fin de votre exercice financier. Nous vous recommandons de la déposer 6 mois après la fin de l’exercice, soit généralement en juin si votre exercice se termine en décembre.

Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera malheureusement prescrite. L’ARC n’accepte pas les demandes tardives pour les crédits d’impôt RS&DE.

Si vous avez une question concernant le programme RS&DE et son application à votre entreprise, consultez notre page Foire aux questions.

Notre équipe a aidé des centaines d’entreprises à obtenir ce qui leur revient de droit, ce qui nous place en excellente position pour répondre à toutes vos questions.

Si votre question ne figure pas dans la section FAQ, n’hésitez pas à nous contacter — nous vous répondrons dans les plus brefs délais.