Canadian SR&ED s'engage à maintenir l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels identifiables (« Renseignements personnels »). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos actions en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Notre politique est fondée sur les valeurs établies par le Code type de la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

1. Introduction

Nous sommes responsables de la gestion et de la protection des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons désigné une ou plusieurs personnes responsables de la conformité à notre politique de confidentialité.

2. Détermination des fins de la collecte

Canadian SR&ED recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels afin de vous fournir les produits ou services demandés et de vous proposer d'autres produits ou services susceptibles de vous intéresser. Les fins pour lesquelles nous recueillons les renseignements personnels sont déterminées avant ou au moment de la collecte. Dans certains cas, ces fins peuvent être évidentes et le consentement peut être implicite, par exemple lorsque vous fournissez votre nom, adresse et informations de paiement dans le cadre d’un processus de commande.

3. Consentement

La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet. Fournir vos renseignements personnels est toujours votre choix. Toutefois, votre décision de ne pas fournir certains renseignements peut limiter notre capacité à vous offrir certains produits ou services. Nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou service, sauf si cela est nécessaire pour le fournir.

4. Limitation de la collecte

Les renseignements personnels recueillis par Canadian SR&ED seront limités aux détails nécessaires aux fins déterminées. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir ces renseignements en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou via Internet.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez autrement ou si la loi l’exige ou le permet. Ils ne seront conservés que pendant la période nécessaire pour atteindre les fins prévues ou selon les exigences légales. Nous nous réservons le droit de partager ou d’utiliser ces renseignements avec nos sociétés affiliées ou filiales au sein de notre groupe.

6. Exactitude

Les renseignements personnels seront maintenus aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Protection des renseignements personnels

Chez Canadian SR&ED, vos renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées au niveau de sensibilité des données. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation non autorisée, l’accès ou la divulgation de vos renseignements.

8. Transparence

Nous mettrons à votre disposition des informations sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion de vos renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels

Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous y aurez accès. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et demander des corrections, le cas échéant. Toutefois, dans certaines circonstances permises par la loi, nous pourrions ne pas divulguer certains renseignements, notamment s’ils concernent d’autres personnes ou s’il existe des restrictions légales, de sécurité ou de propriété commerciale.

10. Traitement des plaintes et suggestions

Pour toute question ou demande concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter :

Calgary
Suite #1901 – First Alberta Place
777 – 8 Avenue SW
Calgary, AB
T2P 3R5
Tél. : 587-200-4163

Vancouver
1285 West Broadway
Suite 600
Vancouver, BC
V6H 3X8
Tél. : 778-722-1984

Toronto
First Canadian Place
100 King Street W
Suite 5700
Toronto, ON
M5X 1C7
Tél. : 647-699-5222

Informations supplémentaires

Témoins (Cookies)

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Autres sites Web

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